Déclaration de confidentialité

1    Validité
Cette déclaration de confidentialité («DC») règle la manière dont Faigle SA («Faigle», «nous»), sise à Zurich, traite les données personnelles des clientes et clients ainsi que des visiteuses et visiteurs («vous») de son site web et de ses applications mobiles, par exemple des applis, («site web»), que ces données proviennent de la personne concernée elle-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises à Faigle par le biais du site web ou par un autre moyen. Cette déclaration de confidentialité régit en outre le traitement des données personnelles que vous nous transmettez personnellement (p. ex. à l’occasion de salons ou par carte de visite), par voie électronique (p. ex. par e-mail) ou par la poste (p. ex. par lettre). 

2    Coordonnées
Vous pouvez communiquer avec nous des façons suivantes:
Faigle SA
Thurgauerstrasse 76 
CH-8050 Zurich

Vous pouvez contacter notre délégué(e) à la protection des données à l’adresse datenschutz@faigle.ch

3    Généralités
Faigle est active dans le domaine de la numérisation des processus d’entreprise, des Managed Print Solutions (MPS) et du Business Process Outsourcing (BPO). Faigle propose également, via son site web, des informations sur ses activités commerciales, ses produits et ses services, une boutique en ligne ainsi que des possibilités de feedback, de forum et de blogging.
Faigle respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles générées dans le cadre de la prise de contact, de l’échange d’informations et/ou de la relation contractuelle entre vous et nous ou pendant l’utilisation du site web et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après «LPD») ou par le Règlement européen sur la protection des données (ci-après «RGPD») sont utilisées exclusivement aux fins de l’exécution du contrat, sauf si, notamment conformément à la présente déclaration de confidentialité, vous avez donné votre accord exprès pour une utilisation dépassant ce cadre ou si le droit applicable le permet. Nos collaborateurs et collaboratrices ont l’obligation de traiter les données personnelles de manière confidentielle.
Comme nous traitons la plupart des données personnelles par voie électronique, nous avons pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées (p. ex. des mesures de sécurité informatique) afin de garantir que vos données personnelles sont protégées. Nous formons également régulièrement nos collaborateurs et collaboratrices en matière de protection des données et de sécurité de l’information.

4    Quelles données personnelles sont recueillies et dans quel but 
Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant, nom, adresse, e-mail, etc.), des données personnelles sur les services que vous avez achetés, vos données de paiement, vos préférences en ligne et vos commentaires en tant que client. 
Nous utilisons ces données personnelles pour compléter et tenir à jour notre base de données clients/fournisseurs/partenaires (CRM, Customer Relationship Management); communiquer avec vous; évaluer, conclure et traiter les affaires avec vous; exploiter le site web; organiser des formations; à des fins de la facturation; ou d’études de marché et de marketing, par exemple pour analyser notre base de clients ou pour vous contacter par courrier, par e-mail ou par messages texte. Nous pouvons également compléter vos données de base dans notre base de données, notamment avec des informations sur le secteur et les intérêts.
Les champs de saisie des données personnelles qui sont impérativement nécessaires pour l’utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. La fourniture de données personnelles dans d’autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. point 13, Vos droits). 
Nous pouvons collecter des données personnelles sur votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement.
Vos données de navigation et d’utilisation de notre site web sont alors collectées. Il s’agit par exemple d’informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour consulter le site web, sur le système d’exploitation que vous utilisez, sur le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien et sur les éléments du site web que vous utilisez et comment. Ces données sont enregistrées avec l’adresse IP de votre dispositif d’accès. Elles servent à présenter correctement notre site web et à l’optimiser, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d’utilisation et n’exploitons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous avons besoin des données personnelles pour clarifier des violations de la loi.

5    Durée de conservation
Nous ne traitons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’objectif visé ou que cela est prescrit par la loi. 
Vos données de base sont supprimées après la réalisation de l’objectif (p. ex. après l’expiration d’un éventuel délai de garantie ou la fin de la prestation de service) dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi. Cette suppression peut être effectuée immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.
Si vous avez un compte utilisateur en ligne, la durée de conservation est en principe déterminée par la durée du compte utilisateur géré. Tant que vous détenez un compte utilisateur créé chez nous, nous conservons les données de base fournies dans ce cadre de manière illimitée. Vous pouvez toutefois demander à tout moment la suppression de votre compte utilisateur (voir point 13, Vos droits). Nous supprimerons les données de base, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver.
Si, en raison d’abus, de défauts de paiement ou d’autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser de nouveaux contacts commerciaux avec une personne donnée, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, voire jusqu’à dix ans en cas de récidive. 

6    Traitement par des sous-traitants ou des tiers et à l’étranger
Nous pouvons également faire traiter des données personnelles par des sociétés du groupe, des sous-traitants ou des tiers aux fins mentionnées. 
Nos sous-traitants et tiers sont des fournisseurs, des sociétés de marketing et d’études de marché, des entreprises qui assurent pour nous l’exploitation technique de nos technologies de l’information (partenaires de cloud/de sous-traitance), des prestataires de services financiers, des sociétés de recouvrement ou des avocats et des autorités. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour traiter des données personnelles, ces derniers sont soigneusement sélectionnés et doivent prendre des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. 
Le traitement par nos soins ou par les sous-traitants ou tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou en dehors de l’Europe. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient données pour qu’un tel sous-traitant ou tiers utilise les données personnelles conformément aux dispositions légales. La communication à l’étranger se fait soit sur la base de votre consentement; avec un partenaire commercial de nous-mêmes dans votre intérêt; pour la constatation, l’exercice ou l’application de droits légaux; ou selon les normes (également reconnues en Suisse) de la Commission européenne. 
Vos données personnelles sont communiquées aux catégories de destinataires suivantes (ou traitées par elles):
-    Fournisseurs auxquels nous faisons appel pour exécuter nos services à votre égard, notamment Adobe, DocuSign, EveryWare, Microsoft, SAP, Skribble, SySPrint, iTS Group, princity; 
-    Consultants auxquels nous faisons appel pour réaliser des projets chez nos clients, notamment DMSfactory;
-    Partenaires marketing, par exemple pour l’envoi de newsletters ou l’établissement de statistiques;
-    Partenaire de salon/formation, par exemple pour vous inscrire personnellement à des événements;
-    Banques et autres prestataires de services financiers, par exemple pour effectuer des transactions financières ou des contrôles de solvabilité (p. ex. fournisseurs de cartes de crédit, systèmes de paiement en ligne);
-    Conseillers juridiques, auditeurs et autorités, par exemple pour remplir des obligations contractuelles ou légales.
Nous distribuons également des produits et des services par l’intermédiaire de revendeurs. Vous reconnaissez et acceptez que certains revendeurs sont considérés comme étant des responsables indépendants en ce qui concerne les données personnelles que nous leur transmettons. Cela signifie que ces revendeurs décident eux-mêmes de l’objectif du traitement de vos données personnelles et que leur traitement est indépendant du nôtre. 

7    Services d’analyse
Nous utilisons les services de sociétés tierces pour analyser le comportement de navigation et l’utilisation du site web. Cette analyse se fait uniquement de manière anonyme, sans traitement des données personnelles. 
Les services d’analyse nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web.

8    Intégration d’éléments de tiers sur le site web de Faigle 
des contenus de différents fournisseurs tiers sont intégrés sur notre site web, par exemple des vidéos de plateformes vidéo (Youtube ou Vimeo) ou des boutons de plateformes de médias sociaux (Facebook ou X). Ces contenus vous permettent de consommer sur notre site des contenus provenant de ces plateformes ou de partager simplement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés. 
Lors de la navigation sur notre site web, si un tel contenu est affiché, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du fournisseur tiers. Les données personnelles relatives à votre visite du site, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce fournisseur tiers. Si vous vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de la visite (p. ex. avec un compte Facebook ou Google) ou si le fournisseur a enregistré des cookies sur votre ordinateur, il est possible que ce tiers puisse constater que vous avez consulté notre site web. Vous nous autorisez à partager ces informations avec le fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.
Des informations sur l’objet et l’ampleur du traitement des données par ces fournisseurs tiers, ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, peuvent être obtenues auprès des fournisseurs tiers concernés. 

9    Cookies et pixels espions 
Notre site web est configuré de manière à respecter la vie privée. Si nous utilisons des cookies et/ou des pixels espions sur notre site, vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser. Lorsque vous consultez notre site web, il vous est demandé si vous souhaitez activer d’autres cookies et/ou pixels espions en plus des cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d’une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur vos préférences en ligne et nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.
Les cookies de session servent à attribuer clairement à vous ou à votre navigateur web, à chaque visite, des informations enregistrées par le serveur pendant une visite déterminée sur notre site web (p. ex. dans la boutique en ligne) (afin que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur web. 
Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences (p. ex. la langue du site) sur plusieurs visites de notre site, à savoir même après la fermeture de votre navigateur web, ou à permettre une connexion automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu’après le paramétrage de votre navigateur web (p. ex. un mois après votre dernière visite). En utilisant notre site web, vous consentez à l’utilisation de cookies permanents.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de session ou permanents présents dans votre navigateur web et désactiver l’installation d’autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois entraîner une altération des fonctions de notre site web.
Les pixels espions (également appelés balise web, pixel invisible, pixel 1x1) sont de petits graphiques qui sont chargés dans votre navigateur web lorsque vous consultez notre site. Lors de l’appel du pixel espion par votre navigateur web, certaines informations sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur concerné (p. ex. la date et l’heure de votre visite sur le site web ou certaines données relatives à votre terminal, comme la résolution d’écran ou son adresse IP). 

10    Bases juridiques du traitement
Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins sont généralement l’article 31, paragraphe 2, point a), de la LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat; correspond à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD de l’UE) et l’article 31, paragraphe 1, de la LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement en vertu de la loi; correspond à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD de l’UE).
Dans les cas où nous souhaitons refuser à l’avenir de conclure des contrats avec des personnes données en raison d’un abus, d’un défaut de paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit de conserver, dans notre propre intérêt, le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse électronique d’une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question, sur la base de l’article 31, alinéa 1, de la LPD (correspondant à l’article 6, alinéa 1, point f, du RGPD de l’UE).
Un traitement de vos données personnelles par d’autres sociétés du groupe est également effectué sur la base de l’article 31, paragraphe 1 de la LPD (correspondant à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD de l’UE).

11    Vos droits
Sur demande, nous indiquons à toute personne concernée si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d’accès). 
À votre demande:
-    nous renonçons partiellement ou totalement au traitement des données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires; droit à l’oubli). Nous communiquons également votre demande de droit à l’oubli à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
-    Nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification).
-    Nous limitons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement; dans ce cas, nous ne conserverons plus vos données personnelles que pour les utiliser afin de protéger nos droits juridiques ou les droits d’une autre personne).
-    Vous recevez les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
Pour faire une telle demande en vue d’exercer l’un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte utilisateur, utilisez la fonction correspondante sur notre site web ou contactez notre responsable de la protection des données ou un collaborateur, conformément aux indications figurant au point 2 (Coordonnées). 
Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des raisons de ce refus. Nous pouvons par exemple refuser la suppression de manière légale si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (p. ex. si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale impérative (p. ex. sur des prescriptions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt personnel prépondérant (p. ex. en cas de litige contre la personne concernée). 
Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant à votre égard pour le traitement de données personnelles, vous avez néanmoins le droit de vous opposer à ce traitement, dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d’autres personnes concernées justifie une autre pesée des intérêts (droit d’opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d’intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers. 
En cas d’insatisfaction envers notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de Faigle (droit de recours). 
Conformément au point 6, vous prenez connaissance et acceptez que certains revendeurs décident eux-mêmes du traitement de vos données personnelles en tant que responsables indépendants, que les éventuelles déclarations de protection des données des revendeurs s’appliquent et que vous faites valoir vos éventuels droits concernant le traitement de vos données personnelles par les revendeurs auprès du revendeur concerné.

12    Clause de sauvegarde et modifications
Si certaines dispositions de la présente déclaration de confidentialité sont non valides, incomplètes ou inapplicables, les autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité restent en vigueur. 
En raison du développement de notre site web et de nos offres ou en raison de modifications des dispositions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous serez informé des modifications.

13    Droit applicable et juridiction compétente
Dans la mesure où la loi le permet et sauf disposition contraire dans la présente DC, la présente DC est régie par le droit suisse, sans tenir compte du droit international privé. 
Dans la mesure où la loi le permet, les litiges découlant de cette DC ou en rapport avec celle-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal compétent de la ville de Zurich.